Diagnostic Amiante

LE DIAGNOSTIC AMIANTE

Ce diagnostic permet d'identifier les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante

Demander un devis

Validité

Si réalisé après le 1er Avril 2013 et que le résultat est négatif : la validité est illimité.
Si présence d’amiante, préconisations à suivre en cas de conclusion positive.

Pour Qui ?

Tout bien dont le permis de construire a été déposé avant le 1er Juillet 1997.

Quand ?

Pour toute mise en vente. En cas de location, on parle alors de DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives) qui doit être mis à la disposition des occupants.

Vous avez votre diagnostic

Retrouvez et téléchargez votre dossier de diagnostics sur votre espace client sécurisé

En dehors des cas de vente : les propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997 doivent rechercher la présence d’amiante. Toutefois, pour les maisons individuelles, ce repérage n'est imposé qu’en cas de vente ou de démolition.


En cas de vente : “de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente”. Ce diagnostic comprend notamment “L’état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du Code de la santé publique” 

Quel type de diagnostic amiante pour votre bien ? 

La réalisation du repérage amiante s'applique dans plusieurs situations de transactions immobilières. Dans le cadre d'une vente immobilière, le repérage de l'amiante comporte deux cas de figure :

  • Le diagnostic amiante avant-vente (DAAV) dans le cadre d'une transaction entre propriétaires à l'initiative du propriétaire.
  • Le diagnostic amiante avant-travaux ou démolition (DAAT/DAAD) lorsqu'il s'agit de la vente d'un bâtiment qui doit subir des travaux ou doit être démoli.

Dans le second cas, n'importe quel type de bâtiments est concerné, majoritairement à destination des transactions commerciales entre professionnels. Il sert avant tout à protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers.


Concernant la location immobilière, il existe deux types de repérages amiante pour protéger les locataires :

  • Le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) qui est obligatoire pour toutes les parties privatives de biens en copropriété
  • Le dossier technique amiante (DTA) qui concerne les parties communes des biens construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997


Ces deux expertises doivent être réalisées par le propriétaire avant la signature du bail et doivent être mises à la disposition du futur locataire. Toutefois, le DTA a une portée davantage tournée vers les professionnels et ne concerne pas les biens à usage unique d'habitation.

Comment se déroule le diagnostic amiante ?

La détection d’éléments contenant de l’amiante s’effectue de manière visuelle ou par prélèvement.

Dans certains cas le prélèvement est obligatoire pour déterminer l’absence ou la présence d’amiante. Pour cela, un échantillon est envoyé pour une analyse qualitative par un laboratoire accrédité. Certains matériaux ou produits peuvent être répertoriés comme susceptibles de contenir de l’amiante. C’est le cas notamment des matériaux ou produits de la liste B pour lesquels le prélèvement n’est toujours pas possible sans occasionner une dégradation partielle (dalles de sol par exemple). Ces matériaux ou produits devront faire l’objet d’investigations ultérieures en cas de travaux, de démolition partielle ou totale. L’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante sera évalué selon les grilles règlementaires propres à chaque type de matériaux ou produits.

Quels sont les dangers liés à l'amiante présente dans un bien immobilier ? 

Jusqu'à la fin du XXe siècle, l'amiante a été largement utilisé dans la construction en raison de ses caractéristiques isolantes et ignifuges. De la cave au toit, il était présent... Cependant, la France a interdit son utilisation en 1997 pour des raisons de santé. 


La raison pour laquelle cela est si important est que les fibres d'amiante sont minuscules et volatiles, elles sont donc facilement transportées dans l'air. L'amiante peut provoquer un cancer du poumon en plus d'autres problèmes de santé si une personne y est exposée. C'est pour cette raison que le diagnostic amiante a été développé pour préserver le bien-être des résidents (maisons, immeubles, appartements, commerces et usines) et des travailleurs.   

À savoir

Lors de la location d'un logement à usage d'habitation, la loi ALUR du 24 mars 2014 indique que les propriétaires doivent insérer une attestation amiante dans chaque bail signé depuis début 2016. Ce document doit ainsi être mise à la disposition des locataires si ces derniers le réclament. Il peut s'agir simplement du DTA.

Share by: